
Accord abrogé le 11.07.1974 entre la CEE et la République rwandaise relatif à la fourniture de froment tendre et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord abrogé le 11.07.1974 entre la CEE et la République rwandaise relatif à la fourniture de froment tendre et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 14 March 1973 to 17 October 1973
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1872
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(73)395
Travaux préparatoires
Décision
Transmission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1973)0395
(1973)
COM(1973)395 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Rwanda relatif à la fourniture de froment tendre et de
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Volume 1973/0062
Date indicative : 13/03/1973
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Rwanda relatif à la fourniture de froment tendre et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding an agreement between the European Economic Community and the Republic of Rwanda on the supply of common wheat and skimmed
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