Règlement (CEE) n° 2480/74 du Conseil du 01.10.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bureau de secours en cas de catastrophes de l'ONU en faveur des populations sinistrées de la République du Honduras, au titre de l'aide alimentaire.
Règlement (CEE) n° 2480/74 du Conseil du 01.10.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bureau de secours en cas de catastrophes de l'ONU en faveur des populations sinistrées de la République du Honduras, au titre de l'aide alimentaire.
Documents from 24 September 1974 to 30 March 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1888
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission, COM(74)1560
Travaux préparatoires
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO du règlement
Remerciements de Honduras
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1974/0250
Date indicative : 24/09/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Aide d'urgence au Honduras Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Bureau des Secours en cas catastrophes de l'ONU (UNDRO) en faveur de la République du Honduras.
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et le Bureau des secours en cas de catast
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)1560
Original Reference Code:
COM(1974)1560
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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