Accord du Conseil du 25.06.1974 pour la prise en charge du programme d'aide e... (CM2/1974-1903)

Accord du Conseil du 25.06.1974 pour la prise en charge du programme d'aide en faveur des réfugiés palestiniens dans le domaine de l'enseignement assuré par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Accord du Conseil du 25.06.1974 pour la prise en charge du programme d'aide en faveur des réfugiés palestiniens dans le domaine de l'enseignement assuré par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Documents from 22 May 1974 to 10 July 1974

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1903

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01903.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission, SEC(74)1720
Travaux préparatoires
Communication de la Commission, SEC(74)2488
Suite des travaux et approbation
Remerciements
Traitement par le PE

Keywords

[I 59/74;fr;de;it;nl;en;da];[I 69/74;fr;de;it;nl;en];[T 360/74 EXT;fr];[1219/74 EXT;fr];[R 1682/74;de];[R 1707/74 COR+;fr;de;it;nl;en;da];[R 1883/74;fr;de;it;nl;en];[R 2074/74 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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CEUE_SEGE-SEC(1974)2488 (1974) SEC(1974)2488 - VIREMENTS DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Volume 1974/0089 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/06/1974 VIREMENTS DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE (FRA) MITTELÜBERTRAGUNGEN VON KAPITEL ZU KAPITEL (DEU)