Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.
Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.
Documents from 15 July 1974 to 22 October 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(74)1518
Suite des travaux
[T 401/74 EXT+;fr];[T 503/74 EXT+;fr];[T 571/74 EXT+;fr];[1427/74 EXT;fr];[1651/74 EXT;fr];[1799/74 EXT;fr];[R 2400/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2505/74 EXT;fr];[R 2569/74 EXT;fr];[R 2710/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2889/74 EXT;fr];[R 3614/74 EXT;fr];[R 226/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi la proposition de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial (PAM) d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, ainsi que la mise en oeuvre anticipée de l'accord ainsi négocié.
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