Règlement (CEE) n° 1827/74 du Conseil du 11.07.1974 relatif à la fourniture d... (CM2/1974-1884)

Règlement (CEE) n° 1827/74 du Conseil du 11.07.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.

Règlement (CEE) n° 1827/74 du Conseil du 11.07.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.

Documents from 14 November 1973 to 07 March 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1884

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(73)2078

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974.

Relations Area

Related Entries

COM(1973)2078 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays en voie de développement et organismes bénéficiaires d'une aide alimentaire en lait écrémé en poudre prévus au règlement (CEE) ainsi que la mise en oeuvre anticipé des accords négociés avec lesdits pays et organismes PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays en voie de développement et organismes bénéficiaires d'une aide alimentaire en matières grasses du lait prévus au règlement CEE ainsi que la mise en oeuvre anticipée des accords négociés avec lesdits pays et organismes (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0374 Date indicative : 12/12/1973 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays en voie de développement et organismes bénéficiaires d' ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2078

Original Reference Code: COM(1973)2078

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973