Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974 établissant les règles gé... (CM2/1974-1883)

Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.

Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.

Documents from 14 November 1973 to 13 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1883

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(73)2078
Suite des travaux
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE: Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération, rapporteur: M. Horst Seefeld (Document 315/73)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1973/0374 Date indicative : 12/12/1973 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays en voie de développement et organismes bénéficiaires d' ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2078

Original Reference Code: COM(1973)2078

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973