
Autorisation accordée par le Conseil du 04.03.1974 à la Commission de réaffecter en faveur de Madagascar 10.000 tonnes de céréales initialement destinées à l'Afghanistan dans le cadre du schéma d'exécution 1971/1972 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Autorisation accordée par le Conseil du 04.03.1974 à la Commission de réaffecter en faveur de Madagascar 10.000 tonnes de céréales initialement destinées à l'Afghanistan dans le cadre du schéma d'exécution 1971/1972 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Documents from 05 February 1974 to 28 January 1975
Identity
Content
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Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1902
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission, (COM(74)126
Travaux préparatoires et approbation
Mise en oeuvre
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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(1974)
COM(1974)126 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à une aide alimentaire en céréales en faveur de la République Malgache
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement c
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Volume 1974/0019
Date indicative : 31/01/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à une aide alimentaire en céréales en faveur de la République Malgache
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire au titre du programme 1971/1972 à la République Malgache (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on food aid in the form of cereals for the Malagasy Republic
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