CEUE_SEGE-COM(1986)0321
COM(1986)321 - Proposition de directive du Conseil relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille, MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite - Situation actuelle des travaux des groupes du Conseil (Communication de M. NARJES)
CEUE_SEGE-COM(1986)0321
COM(1986)321 - Proposition de directive du Conseil relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille, MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite - Situation actuelle des travaux des groupes du Conseil (Communication de M. NARJES)
Document date: [1986]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0321
Original Record Code
COM(1986)321
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0152
Date indicative : 28/05/1986
Proposition de directive du Conseil relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille, MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite - Situation actuelle des travaux des groupes du Conseil (Communication de M. NARJES) (FRA)
Conditions of Access and Use
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English, French, German
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