COM(1984)190 - PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0190
Original Reference Code
COM(1984)190
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0068
Date indicative : 22/03/1984
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (FRA)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (ENG)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (DEU)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (NLD)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (ITA)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (DAN)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Première série (ELL)

Volume 1984/0069
Date indicative : 22/03/1984
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (FRA)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Troisième série (FRA)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (ENG)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Troisième série (ENG)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (DEU)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Troisième série (DEU)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (NLD)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Troisième série (NLD)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (ITA)
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PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (DAN)
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PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Deuxième série (ELL)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/85) (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) Troisième série (ELL)

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Abstract: Propositions modifiées de la Commission; Suite des travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1984-00187/004
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1984_00187_004
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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