CEUE_SEGE-COM(1984)0185
COM(1984)185 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil)
CEUE_SEGE-COM(1984)0185
COM(1984)185 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0185
Original Record Code
COM(1984)185
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0065
Date indicative : 04/04/1984
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Orientale de l'Uruguay; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1985-00605/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1985_00605_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1985