CEUE_SEGE-COM(1984)0185 COM(1984)185 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1984]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0185
Original Record Code
COM(1984)185
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0065
Date indicative : 04/04/1984
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986. (Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)
Abstract: Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Orientale de l'Uruguay; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00605/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00605_001
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1985
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