Volume 1975/0041
Date indicative : 13/03/1975
modifications aux documents suivants (art. 149, 2, Traité CEE) -communication de la Commission au Conseil concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1975 - bilan des politiques économiques suivies en 1974 - rapport sur l'application de la décision du Conseil du 18.2.1974 relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats-membres de la C.E.E. et sur la conformité des politiques menées aux objectifs fixés (FRA)
modifications aux documents suivants (art. 149, 2, Traité CEE) - communication de la Commission au Conseil concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1975 - bilan de politique économiques suivies en 1974 - rapport sur l'application de la décision du Conseil du 18.2.1974 relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la C.E.E. et sur la conformité des politiques menées aux objectifs fixés (FRA)
modifications aux documents suivants (art. 149, 2, Traité CEE) - communication de la Commission au Conseil concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1975 - bilan des politiques économiques suivies en 1974 - rapport sur l'application da la décision du Conseil du 18.2.1974 relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres da la C.E.E. et sur la conforaité des politiques menées aux objectifs fixés (FRA)

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