Demande d'avis (COM(75) 67 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 392/75); procès-verbaux des 18 et 19ème réunions du groupe d'étude (R/CES 516/75)

Projet d'avis de la section (CES 569/75); modifications; documents du PE 135/75; procès-verbal de la 25ème réunion de la section (CES 783/75); avis de la section (CES 569/75 fin); note d'information (CES 392/75 fin); avis du CES (CES 801/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 807/75); publication de l'avis du CES au JO C 270 du 26/11/1975; publication de la décision du Conseil au JO L 166 du 04/07/1977; publication de la décision du Conseil au JO L 160 du 17/06/1978; recommandation d'un ...