Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des
législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des problèmes
douaniers (COM(75) 67 final)
Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des
législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des problèmes
douaniers (COM(75) 67 final)
Documents from 06 March 1975 to 21 May 1975
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HAEU Reference Code
CES-6330
Original Reference Code
CES/1975 – 20.37 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 67 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 392/75); procès-verbaux des 18 et 19ème réunions du groupe d'étude (R/CES
516/75)
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0067
(1975)
COM(1975)67 - PROGRAMME DE SIMPLIFICATION
Volume 1975/0025
Date indicative : 25/02/1975
PROGRAMME DE SIMPLIFICATION (FRA)
SIMPLIFICATION PROGRAMME (ENG)
VEREINFACHUNGSPROGRAMM (DEU)
VEREENVOUDIGINGSPROGRAMMA (NLD)
PROGRAMMA DI SEMPLIFICAZIONE (ITA)
FORENKLINGSPROGRAM (DAN)
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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