CES.VOL17-20 Avis

Documents from [1973] to [1986]

Identity Statement

Reference Code
CES.VOL17-20
Extent and Medium

317 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Le C.E.S. étant un organe consultatif de la Commission et du Conseil, il en résulte que ses avis sont les actes les plus importants. Le fonds des archives historiques relatif aux avis figure toujours dans la série 20. La structure des dossiers est relativement simple et uniforme. Depuis 1958, en effet, la disposition de cette structure est déterminée par le Règlement Intérieur. Dans les grandes lignes, la structure se présente comme suit:
- demande d'avis,
- saisine de la Section spécialisée,
- organisation des travaux de la Section spécialisée, constitution d'un groupe d'étude et
désignation d'un rapporteur, co-rapporteur(s) et, le cas échéant, d'experts,
- suivent différentes étapes de travail jusqu'à l'avis et/ou le rapport de la Section (avant-projet,
projet d'avis et de rapport, avis et rapport de la Section),
- avis et compte rendu de l'assemblée plénière,
- publication de l'avis dans le J.O.,
- le dossier se termine par la décision du Conseil (règlement, directive du Conseil).
Dans les dossiers avis, les documents se trouvent en principe dans toutes les langues communautaires excepté les procès-verbaux du Groupe d'étude et de la Section qui n'existent qu'en version française.
Un chercheur qui se trouve en présence du nom d'un conseiller et souhaite connaître l'appartenance de ce conseiller à une catégorie économique et sociale doit se référer, pour l'année 1967, au dossier nomination et à la liste des membres repris dans le volume 4 de l'année 1962 (Nomination des membres du CES pour le 3ème mandat).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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