COM(1973)1254 - DECISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1973 relative à l'autorisation de l'acquisition de 50 % des actions de la S.A. SOLMER par la S.A. USINOR et d'un projet de contrat entre SOLLAC, USINOR et SOLMER.
COM(1973)1254 - DECISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1973 relative à l'autorisation de l'acquisition de 50 % des actions de la S.A. SOLMER par la S.A. USINOR et d'un projet de contrat entre SOLLAC, USINOR et SOLMER.
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1254
Original Reference Code
COM(1973)1254
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0237
Date indicative : 25/07/1973
DECISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1973 relative à l'autorisation de l'acquisition de 50 % des actions de la S.A. SOLMER par la S.A. USINOR et d'un projet de contrat entre SOLLAC, USINOR et SOLMER. (FRA)
Volume 1973/9011
Date indicative : 27/08/1973
article 66 du Traité C.E.C.A. - participation d'USINOR dans SOLMER (FRA)
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French
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