COM(1972)1613 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement de l'aide pour les vers à soie (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1972)1613 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement de l'aide pour les vers à soie (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1613
Original Reference Code
COM(1972)1613
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0226
Date indicative : 22/12/1972
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement de l'aide pour les vers à soie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Finanzierung der Beihilfe für die Seidenraupenzucht (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) DE RAAD betreffende de financiering van de steunregeling voor de zijderupsenteelt (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo al finanziamento dell'aiuto per i bachi da seta (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
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Dutch, French, German, Italian
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