COM(1972)1596 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Hong-Kong pour la conclusion d'un accord en matière de textiles synthétiques, artificiels et de laine (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1972)1596 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Hong-Kong pour la conclusion d'un accord en matière de textiles synthétiques, artificiels et de laine (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1596
Original Reference Code
COM(1972)1596
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0222
Date indicative : 22/12/1972
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Hong-Kong pour la conclusion d'un accord en matière de textiles synthétiques, artificiels et de laine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
EMPFEHLUNG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES betreffend die Einleitung von Verhandlungen mit Hongkong zum Zwecke des Abschlusses eines Abkommens für Spinnstoffe aus synthetischen und künstlichen Spinnfasern und aus Wolle. (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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French, German
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