COM(1972)1629 - Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1972)1629 - Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1972]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0227
Date indicative : 14/12/1972
Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer HAUSHALTSORDNUNG MIT DER FÜR DAS HAUSHALTSJAHR 1972 VON ARTIKEL 5 DER HAUSHALTSORDNUNG VOM 30. JULI 1968 (68/313/EWG/EURATOM/EGKS) ÜBER DIE AUFSTELLUNG UND AUSFÜHRUNG DES HAUSHALTSPLANS DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN UND ÜBER DIE VERANTWORTUNG DER ANWEISUNGSBEFUGTEN UND RECHNUNGSFÜHRER ABGEWICHEN WIRD
Vorschlag einer HAUSHALTSORDNUNG MIT DER FÜR DAS HAUSHALTSJAHR 1972 VON ARTIKEL 10 DER HAUSHALTSORDNUNG VOM 23. OKTOBER 1961 (61/EURATOM) ÜBER DIE AUFSTELLUNG UND AUSFÜHRUNG DES FORSCHUNGS- UND INVESTITIONSHAUSHALTSPLANS DER EUROPÄISCHEN ATOMGEMEINSCHAFT UND ÜBER DIE VERANTWORTUNG DER ANWEISUNGSBEFUGTEN UND RECHNUNGSFÜHRER ABGEWICHEN WIRD (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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