Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen (COM(71) 1300 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen (COM(71) 1300 final)
Documents from 25 November 1971 to 30 August 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(71) 1300 final); documents du Parlement européen n° 209/71; saisine de la section spécialisée pour les questions sociales; projet d'avis de la section (CES 36/72); procès-verbal de la 65e réunion de la section (CES 70/72); avis de la section (CES 36/72 fin); avis du CES (CES 51/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 59/72); publication de l'avis du CES au JO C 50 du 19/05/1972; publication du règlement au JO L 101 du 24/04/1972; proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement de l'aide pour les vers à soie (COM(72) 1613 final); publication de la décision de la Commission au JO L 238 du 07/07/1978.
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Textual