COM(1962)316 - Proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc.
COM(1962)316 - Proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc.
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1962)0316
Original Reference Code
COM(1962)316
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0070
Date indicative : 14/11/1962
Proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc. (FRA)
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French
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