Volume 1962/0076
Date indicative : 19/12/1963
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les pommes de terre desséchées, déshydratées ou évaporées, même coupées en morceaux ou broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées (à l'exclusion des produits du n° 11.05) ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant la choucroute présentée en fûts, cuveaux, etc. ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres, concernant la choucroute et autres légumes, présentés en récipients hermétiquement fermés : en boîtes, verres, bocaux tubes et similaires ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les oranges présentées du 1er octobre au 14 juin inclus ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la république française en provenance des autres Etats membres concernant les abricots ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les cornichons préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique en récipients non hermétiquement fermés (en fûts, cuveaux, etc.) ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les pêches, y compris les brugnons et nectarines ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les prunes et autres fruits à noyau, frais ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les purées de fruits au naturel sans sucre, fruits au naturel, sans alcool, ni sucre, ni sirop (en boîtes ou bocaux de contenance inférieure à la boîte 5/1) ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les fraises ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec addition de sucre, à l'exclusion de la compote de pomme à 24% minimum d'indice réfractométrique et de la crème de marrons à 62% minimum d'indice réfractométrique ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les aliments mélassés ou sucrés ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les myrtilles, cassis et autres baies ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les pastèques ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant la crème de marrons à 62 % minimum d'indice réfractométrique ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant la compote de pommes à 24 % minimum d'indice réfractométrique ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les jus de raisins concentrés, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre, d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15 °C ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les jus de raisins, non concentrés, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre, d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les jus de pomme ou de poire et leurs mélanges, mélanges d'autres fruits, concentrés, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre, d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les produits amylacés ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant l'huile de saindoux ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les jus de pomme ou de poire et leurs mélanges, mélanges d'autres fruits, non concentrés, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre, d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les graisses et huiles de poissons, (à l'exception des huiles brutes, autres que les huiles de foies de harengs et que les huiles de foies de poissons fluides alimentaires
Huiles brutes de harengs
Huiles fluides alimentaires et huiles raffinées autres que de flétans) ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les morues à l'exception du stockfish ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les champignons ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les olives et câpres ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les aliments composés minéraux azotés ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les préparations et conserves de foies d'oie ou de canard
préparations et conserves de gibier, volailles ou lapin, truffées ou non ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les préparations et conserves de viandes ou d'abats autres que les préparations et conserves de foies d'oie ou de canard, de gibier, de volailles ou de lapin ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les conserves de sardines ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les champignons préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique, présentés en récipients hermétiquement fermés: en boîtes, verres, bocaux, et similaires ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les légumes autres que cornichons, choucroute, olives et câpres, préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique, en récipients non hermétiquement fermés (en fûts, cuveaux, etc.) ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Gemüse und Küchenkräutern, gekocht oder nicht, gefroren, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Kartoffeln, getrocknet, auch in Stücke oder Scheiben geschnitten, als Pulver oder sonst zerkleinert, jedoch nicht weiter zubereitet (mit Ausnahme der Erzeugnisse der Tarifnummer 11.05), aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Sauerkrat in Fässern usw. aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Apfelsinen, zur Abfertigung gestellt vom 1. Oktober bis 14. Juni einschließlich, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Aprikosen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Sauerkraut und anderem Gemüse in luftdicht verschlossenen Behältnissen, wie Schachteln, Gläsern, Tüten und dergleichen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Gurken, ohne Essig zubereitet oder haltbar gemacht, in anderen Behältnissen (Fässern usw.), aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Pfirsichen, einschließlich Brugnolen und Nektarinen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Fruchtmus ohne Zusatz von Zucker, Früchten ohne Zusatz von Alkohol, Zucker oder Sirup (in unmittelbaren Umschließungen mit einem Gewicht des Inhalts von weniger als 5 kg) aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Pflaumen und anderem Steinobst, frisch, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer war als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Speiseessig aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Erdbeeren aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten und Fruchtmusen, durch Kochen hergestellt, auch mit Zusatz von Zucker, ausgenommen Apfelmus mit einem Refraktometerwert von nicht weniger als 24 v.H. und Kastanienkreme mit einem Refraktometerwert von nicht weniger als 62 v.H., aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Heidelbeeren, schwarzen Johannisbeeren und anderen Beeren aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Kastanienkreme mit einem Refraktometerwert von nicht weniger als 62 v.H. aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Apfelmus mit einem Refraktometerwert von nicht weniger als 24 v.H. aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Futter, melassiert oder gezuckert, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Traubensaft, eingedickt, nicht gegoren, ohne Zusatz von Alkohol, auch mit Zusatz von Zucker, mit einer Dichte bei 15 C von 1,33 oder weniger aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Wassermelonen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Peststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Traubensaft, nicht eingedickt, nicht gegoren, ohne Zusatz von Alkohol, auch mit Zusatz von Zucker, mit einer Dichte bei 15° C von 1,33 oder weniger, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von stärkehaltigen Erzeugnissen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Schmalzöl aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer war als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Säften aus Äpfeln oder Birnen, auch miteinander vermischt, Gemischen aus anderen Früchten, eingedickt, nicht gegoren, ohne Zusatz von Alkohol, auch mit Zusatz von Zucker, mit einer Dichte bei 15° C von 1,33 oder weniger, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Fetten und Ölen von Fischen, ausgenommen rohen Ölen, anderen als Leberölen von Heringen und als geniessbaren Leberölen von Fischen
Leberölen von Heringen, roh
flüssigen geniessbaren Ölen und raffinierten Ölen, anderen als von Heilbutt, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Säften aus Äpfeln oder Birnen, auch miteinander vermischt, Gemischen aus anderen Früchten, nicht eingedickt, nicht gegoren, ohne Zusatz von Alkohol, auch mit Zusatz von Zucker, mit einer Dichte bei 15° C von 1,33 oder weniger, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Kabeljau, mit Ausnahme Stockfisch, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Kunstspeisefett und anderen geniessbaren verarbeiteten Fetten aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Pilzen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Oliven und Kapern aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Würsten und dergleichen, aus Fleisch, aus Schlachtabfall oder aus Tierblut, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Lebern von Gänsen oder Enten, anders zubereitet oder haltbar gemacht, Wild, Geflügel oder Kaninchen, anders zubereitet oder haltbar gemacht, auch mit Trüffeln, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Fleisch und Schlachtabfall, anders zubereitet oder haltbar gemacht, ausgenommen Gänse- oder Entenlebern, Wild, Geflügel oder Kaninchen, anders zubereitet oder haltbar gemacht, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von stickstoffhaltigen mineralischen Mischfuttern aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Sardinen, zubereitet oder haltbar gemacht, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent. (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Pilzen, ohne Essig zubereitet oder haltbar gemacht, in luftdicht verschlossenen Behältnissen, wie Schachteln, Gläsern und dergleichen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Gemüse, ausgenommen Gurken, Sauerkraut, Oliven und Kapern, ohne Essig zubereitet oder haltbar gemacht, in anderen Behältnissen (Fässern usw.), aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse. Republiek van groenten en moeskruiden, al dan niet gekookt, bevroren, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van aardappelen, gedroogd, gedehydreerd of geëvaporeerd, ook indien in stukken gesneden dan wel fijngemaakt of in poedervorm, doch niet op andere wijze bereid (met uitzondering van de produkten van post 11.05) gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-Staten in de Franse Republiek van zuurkool, verpakt in fusten, kuipjes en dergelijke gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van sinaasappelen, van 1 oktober tot en met 14 juni, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van veevoeder, samengesteld met stikstofhoudende mineralen, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van zuurkool en andere groenten, luchtdicht verpakt : in blikken, glazen, potten, tubes en dergelijke gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van abrikozen gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van perziken gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van augurken, bereid of verduurzaamd zonder azijn of azijnzuur, niet luchtdicht verpakt (in fusten, kuipjes e. d.) gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van pruimen en ander steenfruit, vers, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van vruchtenmoes in eigen sap zonder suiker, alsmede vruchten in eigen sap, zonder alcohol, zonder suiker en zonder stroop (in blikken of potten met een inhoud van minder dan 5 kg), gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van aardbeien gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van blauwe bosbessen, zwarte bessen en andere bessen gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van jam, gelei, marmelade, vruchtenmoes en vruchtenpasta, door koken of stoven verkregen, met toegevoegde suiker, met uitzondering van appelmoes met een brekingsindex van ten minste en van kastanjepuree met een brekingsindex van ten minste 62%, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van veevoeder, samengesteld met melasse of met suiker, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van kastanjepuree met een brekingsindex van ten minste 62 % gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van appelmoes met een brekingsindex van ten minste 24 % gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van sap van druiven, ingedikt, ongegist, zonder toegevoegde alcohol, ook indien met toegevoegde suiker, met een dichtheid van 1,33 of minder bij 15° C, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van watermeloenen gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van sap van druiven, niet ingedikt, ongegist, zonder toegevoegde alcohol, ook indien met toegevoegde suiker, met een dichtheid van 1,33 of minder bij 15° C, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van zetmeelhoudende produkten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van sap van appelen of van peren en mengsels daarvan, alsmede mengsels van andere vruchten, ingedikt, ongegist, zonder toegevoegde alcohol, ook indien met toegevoegde suiker, met een dichtheid van 1,33 of minder bij 15° C, gedurende twee opeenvol ende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van tafelazijn (natuurlijke en kunstmatige) gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van spekolie gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van kabeljauw met uitzondering van stokvis, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van vetten en oliën, van vis (met uitzondering van ruwe oliën, andere dan oliën uit levers van haring en vloeibare spijsoliën uit visievers
ruwe oliën van haring
vloeibare spijsoliën en geraffineerde oliën, andere dan die van heilbot), gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven. (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van kunstreuzel en andere bereide spijsvetten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van paddestoelen gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van worst van alle soorten, van vlees, van slachtafvallen of van bloed, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van bereidingen en conserven van levers van ganzen of van eenden
bereidingen en conserven van wild, van pluimvee of van konijn, al dan niet met truffels toebereid, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van bereidingen en conserven, van vlees of van slachtafvallen, andere dan de bereidingen en conserven van levers van ganzen of van eenden en van wild, van pluimvee of van konijn gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van conserven van sardines gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van paddestoelen, bereid of verduurzaamd zonder azijn of azijnzuur, luchtdicht verpakt : in blikken, glazen, potten en dergelijke, gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende de vaststelling dat de invoer uit de andere lid-staten in de Franse Republiek van groenten, andere dan augurken, zuurkool, olijven en kappers, bereid of verduurzaamd zonder azijn of azijnzuur, niet luchtdicht verpakt (in fusten, kuipjes e. d.) gedurende

Dutch, French, German, Italian