Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur les relations entre le Parlement et le Conseil (Hansch). Examen et adoption du rapport sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement dans le processus législatif de la Communauté (Van Miert). Examen du rapport intérimaire concernant le siège du Parlement (Zagari). Examen et adoption du rapport sur les relations entre le Parlement et les parlements nationaux (Diligent). Echange de vues sur l'élaboration d'un avis à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur les relations commerciales avec les Etats du Golfe (Wieczorek-Zeul). Examen et adoption du rapport sur les relations entre le Parlement et le Comité économique et social (Baduel Glorioso). Echange de vues sur le rapport concernant les éléments d'un système électoral uniforme. Echange de vues sur le rapport intérimaire sur l'organisation des travaux relatifs aux droits de l'homme au sein du Parlement (Van den Heuvel). Examen et adoption de l'avis à l'intention de la commission juridique sur l'abolition de la peine de mort dans la Communauté (Macciocchi). Examen du rapport sur l'opportunité de laisser un siège vide à titre symbolique au Parlement (Fergusson). Echange de vues sur le rapport concernant l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal (Lord Douro).
Feuille de présence de la réunion.

English, French, German, Italian

Textual