Réunion du 22 février 1983
Documents from 22 February 1983 to 24 February 1983Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du rapport sur les droits de l'homme en Union soviétique (Lord Bethell). Examen et adoption du projet d'avis destiné à la commission juridique sur le droit d'électorat actif et passif des travailleurs immigrés (Mommersteeg). Adoption du rapport sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République italienne (Croux). Echange de vues sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde (Israël). Adoption du projet d'avis sur la fondation d'une université euro-arabe pour diplômés universitaires en un point de rencontre traditionnel de la culture euromusulmane sur le sol espagnol (Segre). Echange de vues sur le rapport concernant l'augmentation du ''taux de change minimum obligatoire'' pour les séjours en RDA (Van Minnen). Echange de vues concernant les suites à donner aux résolutions concernant l'Irlande du Nord.
Feuille de présence de la réunion.
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