Procès-verbal.
Examen du rapport sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et la République italienne (Croux). Echange de vues sur la situation politique en Turquie et sur les perspectives qu'ouvrent les relations entre la Turquie et la Communauté (Hansch et Fellermaier). Examen du rapport révisé sur l'approvisionnement en armement dans le cadre de la politique industrielle commune sur les ventes d'armes (Fergusson). Echange de vues sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde (Israël). Examen et adoption du rapport sur la situation en Yougoslavie (Bettiza). Examen et adoption du rapport sur l'introduction d'un drapeau européen (Von Hassel). Exposé sur les résultats de sa mission d'information dans les capitales de la Communauté sur le rapport du Parlement et le projet d'Acte sur une procédure électorale uniforme.
Lettre envoyée par Ludwig Fellermaier et Klaus Hansch à Mariano Rumor le 2 décembre 1982.
Feuille de présence de la réunion.

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Textual