Procès-verbal.
Adoption du rapport sur la situation au Proche-Orient (Penders). Echange de vues sur le rapport concernant l'approvisionnement en armements dans le cadre d'une politique industrielle commune, les ventes d'armes, les problèmes institutionnels et la protection de la population de la Communauté contre les armes nucléaires, bactériologiques et chimiques (Fergusson). Examen et adoption du rapport sur le projet d'acte européen (Croux). Examen du rapport sur la création d'un drapeau européen (von Hassel). Echange de vues sur la résolution relative à un siège vide à titre symbolique au Parlement.
Feuille de présence de la réunion.
Liste des votants concernant le rapport sur la situation au Proche-Orient.

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Textual