Réunion du 17 février 1981
Documents from 17 February 1981 to 18 February 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1157
Original Reference Code
PE1 AP PV/POLI.1979 POLI-19810217
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le rapport sur les relations entre le Parlement et le Conseil (Hansch). Echange de vues sur les résultats de la seizième rencontre entre la délégation du Parlement et la Knesset d'Israël à Jérusalem, du 7 au 11 décembre 1980. Echange de vues sur le rapport sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement dans le processus législatif de la Communauté (Van Miert). Echange de vues sur l'avis à l'intention de la commission juridique concernant l'abolition de la peine de mort dans la Communauté (Macciocchi).
Feuille de présence de la réunion.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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