Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur le ''mécanisme décisionnel en matière de ressources propres'' (Nord). Examen et adoption du rapport sur le ''bilan du système actuel des ressources propres'' (Ansquer). Examen et adoption du rapport concernant le ''rapport entre la masse financière communautaire et celle des Etats membres'' (Barbi). Examen et adoption du rapport sur la ''péréquation financière'' (Arndt).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).

French

Textual