Règlement (CEE) nº 3576/73 du Conseil du 28.12.1973 prorogeant et modifiant l... (CM2/1973-1932)

Règlement (CEE) nº 3576/73 du Conseil du 28.12.1973 prorogeant et modifiant le régime prévu par le règlement (CEE) nº 1253/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Règlement (CEE) nº 3576/73 du Conseil du 28.12.1973 prorogeant et modifiant le régime prévu par le règlement (CEE) nº 1253/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Documents from 06 December 1973 to 05 March 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1932

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 2032
Travaux préparatoires – consultation du Parlement ; projet de règlement
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0362 Date indicative : 05/12/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la prorogation du régime prévu par le Règlement (CEE) n° 1253/73 concernant l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus Sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaums-Uni. (présentée par la Commission au Conseil) ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2032

Original Reference Code: COM(1973)2032

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973