Règlement (CEE) nº 3210/73 du Conseil du 27.11.1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.
Règlement (CEE) nº 3210/73 du Conseil du 27.11.1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.
Documents from 18 October 1973 to 28 November 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 1760
Travaux préparatoires – travaux du Comité "Associations pays tiers" ; travaux du Comité spécial Agriculture ; projet de règlement ; consultation de la Grèce sur le niveau du montant forfaitaire ; résolution du Conseil
Règlement
Publication au JO
[T 640/73 EXT;fr];[S 1121/73;fr;de;it;nl;en];[S 1138/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2297/73 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 2520/73;fr];[R 2785/73;fr];[R 2879/73 EXT;fr];[R 3300/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite voir: "Règlement (CEE) nº 3206/73 du Conseil du 27.11.1973 fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1973/1974"
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