Règlement (CEE) nº 3210/73 du Conseil du 27.11.1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) nº 3210/73 du Conseil du 27.11.1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Documents from 18 June 1973 to 28 November 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1946
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 1760
Travaux préparatoires – travaux du Comité "Associations pays tiers" ; travaux du Comité spécial Agriculture ; projet de règlement ; consultation de la Grèce sur le niveau du montant forfaitaire ; résolution du Conseil
Règlement
Publication au JO
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-1032 "Règlement (CEE) nº 3206/73 du Conseil du 27.11.1973 fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1973/1974"
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1760
(1973)
COM(1973)1760 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée
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Volume 1973/0304
Date indicative : 17/10/1973
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT PROPOSAL FOR REGULATION (EEC) No. /73 OF THE COUNCIL on the standard amount for unrefined olive oil produced entirely in Greece and transported direct from that country, into
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