Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord cr... (CM2/1973-1955)

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Documents from 02 February 1973 to 19 April 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1955

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01955.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires – déclaration de la délégation de la Communauté relative à la conclusion d’un nouvel accord ; approbation quant au fond des Protocoles complémentaires au Accords d’Association avec le Maroc et la Tunisie et des échanges de lettres intervenus avec ce deux pays en ce qui concerne la modification des articles 5 de l’Annexe 1 des accords ; aide-mémoire concernant la session des négociations en vue de la conclusion du Protocole complémentaire à l’Accord d’Association avec Maroc ; consultation du Parlement

Keywords

[T 63/73 EXT;fr];[S 148/73;fr;de;it;nl;en];[261/73 EXT;fr];[S 373/73;fr;de;it;nl;en];[R 414/73 EXT;fr];[720/73 EXT;fr];[735/73 EXT;fr];[R 1160/73 EXT;fr]

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Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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