Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Documents from 20 November 1973 to 10 December 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1983
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures (doc 218/73) sur la communication de la Commission sur le résultat des négociations avec la Turquie, sur la recommandation de règlement portant conclusion d’un protocole complémentaire à l’Accord d’association entre la CEE et la Turquie, et sur la recommandation de décision concernant l’ouverture de la négociation avec la Turquie d’un accord interimaire, rapporteur: Sir Tufton Beamish ; résolution
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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