Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord cr... (CM2/1973-1953)

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Documents from 10 February 1972 to 19 February 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1953

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandations de décisions du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue d'adapter, en raison de l'élargissement, les accords d'association conclus avec le Maroc et la Tunisie COM (72) 127. Aussi : projet de décision concernant l’ouverture de négociations avec la Tunisie élaboré par le Groupe ad hoc "Obligations contractuelles" ; observations du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles"
Clôture des négociations avec les délégations du Maroc et de la Tunisie par échange de lettres du 25.01.1973

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1972/0013 Date indicative : 09/02/1972 RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC SUR L'ADAPTATION DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET LE ROYAUME DU MAROC EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LA TUNISIE SUR L'ADAPTATION DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA CO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0127

Original Reference Code: COM(1972)127

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972