Décisions du conseil d'association CEE-Grèce.
Document date: 03 December 1973Identity Statement
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Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du conseil d'association nº 1/73 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1947 "Règlement (CEE) nº 3287/73 du Conseil du 03.12.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 610/72 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce"