Règlement (CEE) nº 1252/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre
Règlement (CEE) nº 1252/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre
Documents from 23 March 1973 to 11 April 1973
Identity Statement
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Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – rapport oral au nom de la commission de l’agriculture (doc 25/73) sur les propositions de la Commission au Conseil sur I. un règlement relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre ; II. un règlement relatif à l’importation de vin exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre et instituant des aides pour des vins similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l’Irlande et le Royaume-Uni ; sur le projet d’un règlement du Conseil portant conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres à l’article 5 de l’annexe de l’accord visant à une association entre la CEE et la République de Chypre ; rapporteur: Mario Vetrone. Aussi : résolution
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