Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (règlement nº 2409/73 du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de ce même accord).
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (règlement nº 2409/73 du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de ce même accord).
Documents from 20 March 1973 to 11 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1152
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de la Commission
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "RAE" ; version définitive de l’accord établie par le Groupe Juristes/Linguistes
Signature
Suite des travaux – traitement par le Groupe de travail "RAE" ; projet de règlement
Règlement portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
Entrée en vigueur, 01.11.1973
Conditions of Access and Use
Languages
Arabic, Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.