Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 06.11.1973 (règlement nº 153/74 du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion du protocole).
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 06.11.1973 (règlement nº 153/74 du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion du protocole).
Documents from 14 September 1973 to 18 April 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1143
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1 file
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Microfiche
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Carr, Mary
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Abstract
Traitement par le PE - base pour une déclaration verbale par le Président du Conseil ; rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures (doc 380/73), rapporteur: Pierre Bernard Cousté ; résolution ; travaux de l’Assemblée
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Textual
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