Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 16.05.1973.

Documents from 26 March 1973 to 24 July 1973
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1973-1137
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note verbale de la mission du Liban concernant la demande de prolongation de l'accord du 21.05.1965 SEC (73) 1647
Communication de la Commission relative à l’accord, et recommandation de la Commission portant conclusion du protocole COM (73) 434
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Liban" ; traitement par le Coreper
Signature
Suite des travaux – traitement par le Groupe de travail "Liban" ; projet de décision portant conclusion du protocole

Conditions of Access and Use

Languages

Arabic, Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0434
Original Reference Code: COM(1973)434
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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