Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 30.01.1973.
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 30.01.1973.
Documents from 23 October 1972 to 13 April 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – aide-mémoire du Secrétariat sur la réunion entre la délégation de la Commission et la délégation d’Israël ; protocole ; projet de règlement
Signature
Règlement portant conclusion du protocole
Lettres de transmission
Publication au JO
Entrée en vigueur, 29.03.1973
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1102 "Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973".
Pour les travaux préparatoires voir aussi: CM2/1973-1099 "Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté"
Other language: Hebrew
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