Règlement (CEE) nº 1253/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif à l'importation d... (CM2/1973-1930)

Règlement (CEE) nº 1253/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Règlement (CEE) nº 1253/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Documents from 06 March 1973 to 21 May 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1930

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 327
Travaux préparatoires – rapport du Groupe "Méditerranée" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux préparatoires et le traitement par le PE voir aussi: CM2/1973-1928 et 1929 "Règlement (CEE) nº 1252/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre

Relations Area

Volume 1973/0052 Date indicative : 02/03/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation de vin exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre et instituant des aides pour des vins similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL concerning the importation of wine exported as "Cyprus ...