Règlement (CEE) nº 2777/73 du Conseil du 11.10.1973 portant ouverture, répart... (CM2/1973-1158)

Règlement (CEE) nº 2777/73 du Conseil du 11.10.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte.

Règlement (CEE) nº 2777/73 du Conseil du 11.10.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte.

Documents from 22 November 1972 to 08 March 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1158

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1392. Aussi proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d’autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République arabe d’Egypte
Nouvelle proposition de la Commission COM (73) 329

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Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1972/0182 Date indicative : 17/11/1972 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du Chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, origi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1392

Original Reference Code: COM(1972)1392

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1973)329 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République arabe d'Egypte (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0052 Date indicative : 01/03/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, origi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0329

Original Reference Code: COM(1973)329

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973