
Règlement (CEE) nº 2777/73 du Conseil du 11.10.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte.
Règlement (CEE) nº 2777/73 du Conseil du 11.10.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Egypte.
Documents from 22 November 1972 to 08 March 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1158
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (72) 1392. Aussi proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d’autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République arabe d’Egypte
Nouvelle proposition de la Commission COM (73) 329
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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