Règlement (CEE) nº 1872/73 du Conseil du 14.05.1973 portant conclusion d'un accord avec l'Espagne au sujet de certains fromages.
Règlement (CEE) nº 1872/73 du Conseil du 14.05.1973 portant conclusion d'un accord avec l'Espagne au sujet de certains fromages.
Documents from 27 March 1972 to 27 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant les problèmes posés par la perception en Espagne d'un droit régulateur supplémentaire sur certains fromages
Recommandation de règlement COM (72) 1222
Travaux préparatoires – avis du Comité spécial de l’article 113 ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Importations de fromages en Espagne (consultations demandées par la Communauté) – note à l’importation du Comité spécial de l’article 113
Version définitive de l’Accord sous forme de deux échanges de lettres entre la CEE et l’Espagne, établie par le groupe juristes/linguistes, de l'accord sous forme de deux échanges de lettres entre la CEE et l'Espagne
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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