Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté.

Documents from 22 September 1972 to 20 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-1100
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – note sur les adaptations techniques ; projets des décisions du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec l’Espagne, Israël, Malte, Maroc et Tunisie ; traitement par le Coreper ; relève des décisions prises par le Conseil ; projet d’intervention de W.K.N. Schmelzer, Président en exercice du Conseil et Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, sur les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
Problème des versions authentiques en langues anglaise et danoise des accords de base – traitement par le Groupe "Méditerranée"
Prise de position du jurisconsulte du Conseil concernant la question de l'application par les nouveaux États membres des accords conclus par la Communauté avec certains États méditerranéens

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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