Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté.
Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté.
Documents from 22 September 1972 to 20 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – note sur les adaptations techniques ; projets des décisions du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec l’Espagne, Israël, Malte, Maroc et Tunisie ; traitement par le Coreper ; relève des décisions prises par le Conseil ; projet d’intervention de W.K.N. Schmelzer, Président en exercice du Conseil et Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, sur les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
Problème des versions authentiques en langues anglaise et danoise des accords de base – traitement par le Groupe "Méditerranée"
Prise de position du jurisconsulte du Conseil concernant la question de l'application par les nouveaux États membres des accords conclus par la Communauté avec certains États méditerranéens
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.