Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord cr... (CM2/1973-1954)

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Documents from 02 March 1973 to 17 April 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1954

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission portant conclusion du Protocole COM (73) 101. Aussi : communication sur les résultats des négociations avec le Maroc et la Tunisie en vue de la conclusion de protocoles destinés à adopter les accords d’association avec ces pays en raison de l’élargissement de la Communauté ; recommandation de règlement portant conclusion d’un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l’accord d’association entre la CEE et la République tunisienne en raison de l’adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0013 Date indicative : 31/01/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec le Maroc et la Tunisie en vue de la conclusion de protocoles destinés à adapter les accords d'association avec ces pays en raison de l'élargissement de la Communauté RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc en ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0101

Original Reference Code: COM(1973)101

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973