Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Documents from 14 June 1973 to 28 August 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – reprise par les nouveaux Etats membres du deuxième protocole financier CEE-Turquie ; directives de négociations ; annexes au document de la Commission COM (73) 940 : II. Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 2, III. Liste des produits visés à l’article 10 ; accord interne financier et mandat complémentaire à la Banque européenne d’investissement ; approbation
[S 698/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 713/73 ADD;fr;de];[S 723/73;fr];[S 740/73;fr;de;it;nl;en];[S 742/73;fr;de;it;nl;en];[S 744/73;fr;de;it;nl;en];[1286/73 EXT;fr];[1330/73 EXT;fr];[R 2003/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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