Règlement (CEE) nº 3192/73 du Conseil du 22.11.1973 relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances.
Règlement (CEE) nº 3192/73 du Conseil du 22.11.1973 relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances.
Documents from 07 August 1973 to 27 November 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1639
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission COM (73) 1228
Travaux préparatoires – travaux du Groupe des Questions sociales ; projet de règlement ; travaux du Comité budgétaire
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1973/0230
Date indicative : 25/07/1973
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurances. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
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