Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 06 March 1973 to 12 April 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1669
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1 file
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Microfiche
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Carr, Mary
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Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique (doc 331/72) sur la proposition de la Commission relative à la modification du règlement (CEE) no 574/72 et aux modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71, sur la modification de la base juridique de la proposition de règlement, et sur le complément à apporter à la proposition de règlement, rapporteur: Rudolf Adams ; résolution
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