Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CE... (CM2/1973-1662)

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Documents from 19 December 1972 to 10 October 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1662

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Reserve des délégations allemande, britannique et irlandaise contre une adaptation technique suggérée par le groupe de rédaction "adaptation actes d'adhésion"
Proposition de la Commission COM (72) 1672

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0232 Date indicative : 22/12/1972 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application de régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Regulation of the Council amending Council Re ...