Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CE... (CM2/1973-1664)

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Documents from 16 February 1973 to 08 March 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1664

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Complément à apporter à la proposition COM (73) 209
Suite des travaux – note de J.J. Ribas, Directeur de la Sécurité Sociale et du Logement sur l’article 2 de la proposition ; travaux du Groupe des Questions sociales ; consultation du Parlement ; note sur les relations entre Belgique et les Etats adhérents ; projet de règlement

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0033 Date indicative : 14/02/1973 COMPLEMENT A APPORTER A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) AUDITION TO BE MADE TO THE PROPOS ...