16_11 - Droit communautaire: informatique juridique
16_11 - Droit communautaire: informatique juridique
Documents from 23 July 1990 to 25 March 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/06/1995 - 8203/95 - Diffusion du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution - Etat de la mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 20/06/1994 - Evolution de la base de données communautaires Celex - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - 94/C179/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20/06/1994 relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès (94/C 179/02) - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - SN1626/94 - Compte rendu de la réunion de coordination SG/SJ du 08/03/1994, en vue de préparer la réunion du groupe "informatique juridique" du 10/03/1994 - Mise en oeuvre du droit communautaire / secteur 7 de la base de données CELEX - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1994 - 11563/93 - Système CELEX - in COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date des 14/12/1993 et 15/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1994 - 11556/93 - Le droit communautaire dans LEX - in Etat du développement de l'informatique juridique en France (12/1993) - L'organisation du service public des bases de données - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Clause d'interconnexion - Hyperlien
- Excerpt - 02/09/1992 - 8858/90 - Interconnexion - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1446ème réunion tenue à Bruxelles, le 03/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 24/08/1992 - 8636/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) docs 5268/90 JUR 38 AG 4, 4407/90 JUR 20 AG 2, 10965/89 JURINFO 18 - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1443ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/09/1990 et 13/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1992 - SEC(92)61 - Suivi de l'application du droit communautaire - "petite" modernisation de la base INFRACTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1991 - 4070/91 - Développement du système Celex - in COMPTE de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 12/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1990 - - Interconnexion des réseaux informatiques entre la Commission et les administrations publiques - Hyperlien
- Integral - 28/09/1990 - SI(90)719 - 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents - (1ère partie) - Bruxelles, le 27/09/1990 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SI(91)378 - 1477ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 29/05/1991 - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 03/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1990 - SEC(90)2397 - Références au droit communautaire dans les mesures de transposition - Hyperlien
- Integral - 23/10/1990 - 9417/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1990 - SI(90)732 - 1446th meeting of the Committee of Permanent Representative (Deputies), 03/10/1990 - Preparation of the Internal Market Council of 09/10/1990 - Interconnexion - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1990 - COM(90)PV1029 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) (Sl(90) 719) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/1990 - SP(902727 - Droit communautaire dans les legislations nationales - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des reunions des 26/09/1990 au 28/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1990 - - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application - in INFOR MEMO 132 - Hyperlien
- Integral - 28/09/1990 - 8847/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1990 - COM(90)PV1028 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (SI(90) 688) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) (SI(90) 688) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1990 - SI(90)688 - 1444ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/09/1990 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - SI(90)675 - 1443rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 13/09/1990 - Reference to Community law in national implementing measures ("interconnection") - Hyperlien
- Integral - 30/07/1990 - SI(90)628 - 1441ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 25/07/1990 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1990 - SEC(90)1487 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application d'execution (SI(90) 585) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/03/2002 - 02/C86/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25/03/2002 relative au plan d'action Europe : accessibilité des sites Web publics et de leur contenu (2002/C 86/02) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1999 - 11535/99 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 2ème semestre de 1999 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1999 - 11512/99 - Rapport au Comité de direction de l'Office des publications - Hyperlien
- Integral - 19/10/1999 - 11960/99 - Note de la délégation italienne au Groupe Informatique juiridique - Commentaires sur les derniers développements - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - 1999/C200/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28/06/1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000 (1999/C 200/02) - Hyperlien
- Integral - 05/07/1999 - 7787/99 - Note du Secrétariat général aux delegations - Questionnaire normalisé sur la diffusion en ligne d'informations juridiques dans les Etats membres - Inventaire des réponses - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - 7111/99 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 1er semestre de 1999 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8216/99 - Note de la délégation danoise au Groupe "Informatique juridique" - Situation en matière d'informatique juridique au Danemark - Hyperlien
- Integral - 23/02/1999 - 6165/99 - Note de la présidence aux delegations - Questionnaire normalisé sur la diffusion en ligne d'informations juridiques dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - 12144/98 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres - Propriété intellectuelle - Hyperlien
- Integral - 22/07/1998 - 8288/98ADD2 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Inventaire des réponses des délégations = Réponse de la délégation française - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - 8283/98 - Note from Office for Official Publications of the European Communities to Working Party on Legal Data Processing THE EULEX PILOT SYSTEM - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - 8285/98 - Note des Services de la Commission européenne au Groupe "Informatique juridique" - LE SERVEUR EUROPA - Hyperlien
- Integral - 26/06/1998 - 8287/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT I/A du Groupe "Informatique juridique" en date des 1/06/1998 et 16/06/1998 au Coreper/Conseil - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 1er semestre de 1998 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - 5721/98 - Note de la délégation italienne au Groupe "Informatique juridique" - Traitement automatisée des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 20/02/1998 - 5432/98 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 16/01/1998 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1998 - 11530/97ADD3 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Réponse de la délégation suédoise - Hyperlien
- Integral - 20/12/1997 - - (EU) PE/SCHENGEN/EUROPOL : CLAUDIA ROTH S'EN PREND AUX BANQUES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 11/12/1997 - 11675/97 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 26/11/1997 - 11530/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Annexes aux réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 25/11/1997 - 11564/97 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Synthèse des réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 24/11/1997 - 12683/97 - Note de la délégation portugaise au Groupe "Informatique juridique" - Point de la situation dans le domaine de l'informatique juridique au Portugal (11/1997) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - 11530/97ADD2 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publication officielles et données juridiques) - Réponse de la délégation espagnole - Hyperlien
- Integral - 11/11/1997 - 11530/97 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Inventaire des réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 28/10/1997 - 11636/97 - Note de l'Office des Publications officielles des Communautés européennes au Groupe "Informatique juridique" Consolidation documentaire - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - 8957/97 - La diffusion des données publiques en France - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - 8956/97 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - 5280/97 - Adoption formelle, dans les langues de la Communauté, et publication d'une résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - - Présentation du nouveau système de gestion du DIGESTO - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - 12744/96 - COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 06/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1996 - 12225/96 - Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (11/1996) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11817/96 - Note de la délégation française au Groupe "Informatique juridique" Opporturnité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Contribution française au débat - Hyperlien
- Integral - 07/10/1996 - 8597/96COR1REV1 - CORRIGENDUM A LA NOTE D'INFORMATION de la délégation portugaise au Groupe "Informatique juridique" Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (01/06/1996) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 10164/96 - Note de la délégation italienne au Groupe "Informatique juridique" - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Situation actuelle et perspectives - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 8599/96 - Point de la situation en Grèce en matière d'informatique juridique (11/1996) - Banque de données du Barreau d'Athènes - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - 9233/96COR1 - CORRIGENDUM - Document de travail du Secrétariat pour le Groupe "Informatique juridique" - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - 9233/96 - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Hyperlien
- Integral - 19/07/1996 - 8597/96 - Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (01/06/1996) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - 8600/96 - COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 05/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - SI(96)669 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 28/06/1996 - Point "I" : Informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - SI(96)636 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 19/06/1996 - Point "I" : Informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - 8589/95EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 1660ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 28/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - SI(95)697 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 28/06/1995 - Diffusion du droit communautaire et du droit national d'exécution - Etat de la mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 20/06/1994 - Evolution de la base de donnée communautaire CELEX - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - 12004/96 - Réflexions de la délégation autrichienne sur la publication officielle de la législation de l'Union européenne sous forme électronique - Hyperlien
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