DORIE-330 16_11 - Droit communautaire: informatique juridique

Documents from 23 July 1990 to 25 March 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-330
Complete Reference Code
DORIE-18-330
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/06/1995 - 8203/95 - Diffusion du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution - Etat de la mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 20/06/1994 - Evolution de la base de données communautaires Celex - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - 94/C179/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20/06/1994 relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès (94/C 179/02) - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - SN1626/94 - Compte rendu de la réunion de coordination SG/SJ du 08/03/1994, en vue de préparer la réunion du groupe "informatique juridique" du 10/03/1994 - Mise en oeuvre du droit communautaire / secteur 7 de la base de données CELEX - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1994 - 11563/93 - Système CELEX - in COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date des 14/12/1993 et 15/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1994 - 11556/93 - Le droit communautaire dans LEX - in Etat du développement de l'informatique juridique en France (12/1993) - L'organisation du service public des bases de données - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Clause d'interconnexion - Hyperlien
- Excerpt - 02/09/1992 - 8858/90 - Interconnexion - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1446ème réunion tenue à Bruxelles, le 03/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 24/08/1992 - 8636/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) docs 5268/90 JUR 38 AG 4, 4407/90 JUR 20 AG 2, 10965/89 JURINFO 18 - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1443ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/09/1990 et 13/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1992 - SEC(92)61 - Suivi de l'application du droit communautaire - "petite" modernisation de la base INFRACTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1991 - 4070/91 - Développement du système Celex - in COMPTE de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 12/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1990 - - Interconnexion des réseaux informatiques entre la Commission et les administrations publiques - Hyperlien
- Integral - 28/09/1990 - SI(90)719 - 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents - (1ère partie) - Bruxelles, le 27/09/1990 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SI(91)378 - 1477ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 29/05/1991 - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 03/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1990 - SEC(90)2397 - Références au droit communautaire dans les mesures de transposition - Hyperlien
- Integral - 23/10/1990 - 9417/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1990 - SI(90)732 - 1446th meeting of the Committee of Permanent Representative (Deputies), 03/10/1990 - Preparation of the Internal Market Council of 09/10/1990 - Interconnexion - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1990 - COM(90)PV1029 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) (Sl(90) 719) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/1990 - SP(902727 - Droit communautaire dans les legislations nationales - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des reunions des 26/09/1990 au 28/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1990 - - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application - in INFOR MEMO 132 - Hyperlien
- Integral - 28/09/1990 - 8847/90 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1990 - COM(90)PV1028 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (SI(90) 688) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (Interconnexion) (SI(90) 688) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1990 - SI(90)688 - 1444ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/09/1990 - Références au droit communautaire dans les mesures nationales d'application (interconnexion) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - SI(90)675 - 1443rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 13/09/1990 - Reference to Community law in national implementing measures ("interconnection") - Hyperlien
- Integral - 30/07/1990 - SI(90)628 - 1441ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 25/07/1990 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1990 - SEC(90)1487 - Référence au droit communautaire dans les mesures nationales d'application d'execution (SI(90) 585) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/03/2002 - 02/C86/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25/03/2002 relative au plan d'action Europe : accessibilité des sites Web publics et de leur contenu (2002/C 86/02) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1999 - 11535/99 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 2ème semestre de 1999 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1999 - 11512/99 - Rapport au Comité de direction de l'Office des publications - Hyperlien
- Integral - 19/10/1999 - 11960/99 - Note de la délégation italienne au Groupe Informatique juiridique - Commentaires sur les derniers développements - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - 1999/C200/02 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28/06/1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000 (1999/C 200/02) - Hyperlien
- Integral - 05/07/1999 - 7787/99 - Note du Secrétariat général aux delegations - Questionnaire normalisé sur la diffusion en ligne d'informations juridiques dans les Etats membres - Inventaire des réponses - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - 7111/99 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 1er semestre de 1999 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8216/99 - Note de la délégation danoise au Groupe "Informatique juridique" - Situation en matière d'informatique juridique au Danemark - Hyperlien
- Integral - 23/02/1999 - 6165/99 - Note de la présidence aux delegations - Questionnaire normalisé sur la diffusion en ligne d'informations juridiques dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - 12144/98 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres - Propriété intellectuelle - Hyperlien
- Integral - 22/07/1998 - 8288/98ADD2 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Inventaire des réponses des délégations = Réponse de la délégation française - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - 8283/98 - Note from Office for Official Publications of the European Communities to Working Party on Legal Data Processing THE EULEX PILOT SYSTEM - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - 8285/98 - Note des Services de la Commission européenne au Groupe "Informatique juridique" - LE SERVEUR EUROPA - Hyperlien
- Integral - 26/06/1998 - 8287/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT I/A du Groupe "Informatique juridique" en date des 1/06/1998 et 16/06/1998 au Coreper/Conseil - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique au cours du 1er semestre de 1998 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - 5721/98 - Note de la délégation italienne au Groupe "Informatique juridique" - Traitement automatisée des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 20/02/1998 - 5432/98 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 16/01/1998 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1998 - 11530/97ADD3 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Réponse de la délégation suédoise - Hyperlien
- Integral - 20/12/1997 - - (EU) PE/SCHENGEN/EUROPOL : CLAUDIA ROTH S'EN PREND AUX BANQUES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 11/12/1997 - 11675/97 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 26/11/1997 - 11530/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Annexes aux réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 25/11/1997 - 11564/97 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Synthèse des réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 24/11/1997 - 12683/97 - Note de la délégation portugaise au Groupe "Informatique juridique" - Point de la situation dans le domaine de l'informatique juridique au Portugal (11/1997) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - 11530/97ADD2 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publication officielles et données juridiques) - Réponse de la délégation espagnole - Hyperlien
- Integral - 11/11/1997 - 11530/97 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire portant sur la diffusion en ligne des données publiques dans les Etats membres (publications officielles et données juridiques) - Inventaire des réponses des délégations - Hyperlien
- Integral - 28/10/1997 - 11636/97 - Note de l'Office des Publications officielles des Communautés européennes au Groupe "Informatique juridique" Consolidation documentaire - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - 8957/97 - La diffusion des données publiques en France - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - 8956/97 - Rapport sur les travaux relatifs à l'informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - 5280/97 - Adoption formelle, dans les langues de la Communauté, et publication d'une résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - - Présentation du nouveau système de gestion du DIGESTO - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - 12744/96 - COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 06/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1996 - 12225/96 - Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (11/1996) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11817/96 - Note de la délégation française au Groupe "Informatique juridique" Opporturnité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Contribution française au débat - Hyperlien
- Integral - 07/10/1996 - 8597/96COR1REV1 - CORRIGENDUM A LA NOTE D'INFORMATION de la délégation portugaise au Groupe "Informatique juridique" Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (01/06/1996) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 10164/96 - Note de la délégation italienne au Groupe "Informatique juridique" - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Situation actuelle et perspectives - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 8599/96 - Point de la situation en Grèce en matière d'informatique juridique (11/1996) - Banque de données du Barreau d'Athènes - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - 9233/96COR1 - CORRIGENDUM - Document de travail du Secrétariat pour le Groupe "Informatique juridique" - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - 9233/96 - Opportunité d'un élargissement du champ d'activité du Groupe - Hyperlien
- Integral - 19/07/1996 - 8597/96 - Rapport de synthèse sur l'informatisation du système judiciaire au Portugal (01/06/1996) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - 8600/96 - COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 05/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - SI(96)669 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 28/06/1996 - Point "I" : Informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - SI(96)636 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 19/06/1996 - Point "I" : Informatique juridique - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - 8589/95EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 1660ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 28/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - SI(95)697 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 28/06/1995 - Diffusion du droit communautaire et du droit national d'exécution - Etat de la mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 20/06/1994 - Evolution de la base de donnée communautaire CELEX - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - 12004/96 - Réflexions de la délégation autrichienne sur la publication officielle de la législation de l'Union européenne sous forme électronique - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly