DORIE-322 16_03 - Droit communautaire: transposition du droit communautaire

Documents from 24 September 1982 to 28 September 2005

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DORIE-322
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DORIE-18-322
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 28/09/2005 - - Un meilleur contrôle de la transposition et de la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les 25 Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 11/03/2004 - 6820/04 - Draft EReply to Oral Question H-0110/04 from Paulo Casaca - Application of Regulation (EC) N° 1954/2003 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/2001 - E-2123/2001 - Question écrite n° E-2123/01 posée par M PAPAYANNAKIS sur TRANSPOSITION DU DROIT UE DANS ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - - (EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les Scandinaves respectent le mieux les délais de transposition de la législation communautaire, alors que la Grèce, la France, l'Irlande restent en queue du "tableau d'affichage du marché unique" - Hyperlien
- Intégral - 06/12/2000 - E-3264/2000 - QUESTION ÉCRITE E-3264/00 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission - (20/10/2000) - Transposition des directives européennes par les États membres - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2000 - SEC(2000)760 - Rencontre intervenue à Paris les 13/04/2000 et 14/04/2000, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par la France - Hyperlien
- Intégral - 17/04/2000 - E-0836/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0836/00 posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission (21/03/2000) - Catastrophe écologique affectant le Danube et les régions danubiennes à la suite des bombardements de l'OTAN - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1999 - - (EU) UE/MARCHE UNIQUE : LA COMMISSION EUROPEENNE INDIQUE DES PISTES POUR UNE MEILLEURE APPLICATION DU PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA "RECONNAISSANCE MUTUELLE" // (EU) UE/MARCHE UNIQUE : LA COMMISSION A FAIT UNE NOUVELLE FOIS LE POINT SUR LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1999 - SEC(1999)966 - TABLEAU D'AFFICHAGE DU MARCHÉ UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1999 - COM(1999)299final - La reconnaissance mutuelle dans le cadre du suivi du Plan d'action pour le Marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - SEC(1999)660 - Rencontre intervenue à Athènes les 11/03/1999 et 12/03/1999, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1999 - - (EU) UE/ITALIE : COLLOQUE SUR LA TRANSPOSITION DES NORMES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1999 - SEC(1999)367 - Rencontre intervenue à Luxembourg les 11/02/1999 et 12/02/1999, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par le Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1999 - SEC(1999)166 - Rencontre intervenue à Bruxelles le 04/12/1998, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par la Belgique - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1998 - SEC(1998)2251 - Rencontre intervenue à Rome les 15/10/1998 et 16/10/1998, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par l'Italie - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1998 - - (EU) UE/MARCHE UNIQUE: LES QUINZENE RESPECTENT PAS LEURS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE TRANSPOSITION - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - - (EU) UE/TELECOMS : APERCU DES LACUNES CONSTATEES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE APPLIQUE PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE L'OUVERTURE DES MARCHES AU 01/01/1998 PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1997 - - (EU) UE/MEDICAMENTS: LA COMMISSION TRADUIT CINQ ETATS MEMBRES DEVANT LA COUR - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - E-1988/1997 - Question écrite n° E-1988/97 posée par ANGELILLI sur APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN ITALIE - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1997 - 6261/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0247/97 de Mme BREYER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transposition de la directive relative à la flore, à la faune et à l'habitat dans le droit allemand - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1997 - CES128/97 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Communication de la Commission : Mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement" - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1997 - - (EU) UE/MARCHE UNIQUE : M. MONTI DEPLORE LES RETARDS DE L'ITALIE DANS LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES ET ANNONCE UNE COMMUNICATION INTERPRETATIVE SUR LE "GOLDEN SHARE" EN MATIER DE PRIVATISATIONS - Hyperlien
- Extrait - 07/02/1997 - - Fonctionnement du marché intérieur et son impact sur la compétitivité - in EU - REVIEW Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1997 - - (EU) UE/SOCIAL : LA COMMISSION CONSTATE QUE SEPT ETATS MEMBRES ONT TRANSPOSE EN DROIT NATIONAL PRATIQUEMENT TOUTE LA LEGISLATION SOCIALE COMMUNAUTAIRE (100% SUR LA FINLANDE), ET MENACE LES AUTRES ETATS DE SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1997 - E-3247/1996 - Question écrite n° E-3247/96 posée par GARCIA-MARGALLO Y MARFIL sur DIRECTIVES 'ASSURANCE' - ETAT DE TRANSPOSITION - ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 01/01/1997 - - (EU) UE/MARCHE UNIQUE : LA COMMISSION EUROPEEENNE A INTENSIFIE SON ACTION VISANT LA TRANSPOSITION CORRECTE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DROIT NATIONAL DES ETATS MEMBRES - PLUSIEURS PROCEDURES D'INFRACTION - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1996 - - (EU) UE/MARCHE UNIQUE : QUATRE "AVIS MOTIVES" A LA FRANCE POUR VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE-CIRCULATION DES PERSONNES - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LE LUXEMBOURG EST CONDAMNE POUR NE PAS AVOIR TRANSPOSE LA DIRECTIVE "TELECOMMUNICATION" DE 1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - C(96)3342 - OCTROI A L'IRLANDE D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LA TRANSPOSITION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION (96/12/CE ET 96/19/CE) CONCERNANT LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - C(96)3342/2 - OCTROI A L'IRLANDE D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LA TRANSPOSITION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION (96/12/CE ET 96/19/CE) CONCERNANT LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1996 - - ENVIRONNEMENT : APPLICATION DE LA LEGISLATION - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - MEMO/96/100 - Le marché unique ne peut produire tous ses avantages sans une meilleure mise en oeuvre - Le commissaire Monti entend adresser une mise en garde au Conseil du 25/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1996 - E-2039/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2039/96 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission - Libre blanc de 1985 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - - Projet de communication sur la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1996 - P-2349/1996 - QUESTION ÉCRITE P-2349/96 posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission (08/08/1996) - Transposition de directives UE dans le domaine de la protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1996 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : LA COMMISSION ATTAQUE LE PORTUGAL QUI N'A PAS TRANSPOSE EN DROIT NATIONAL LA DIRECTIVE SUR L'OZONE - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1996 - - LE MARCHE UNIQUE AU DEBUT 1996 - Etat de transposition des directives marché intérieur (1378 directives en vigueur) - Situation par Etat membre (15/05/1996) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1996 - SEC(96)848 - Rencontre intervenue à Madrid les 25/04/1996 et 26/04/1996, sur la mise en oeuvre des directives communautaires par l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1996 - - (EU) COUR DE JUSTICE : EN CAS DE TRANSPOSITION INCORRECTE D'UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE, LA RESPONSABILITE FINANCIERE DE L'ETAT MEMBRE EST EN PRINCIPE ENGAGÉE - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - SEC(96)405 - Loi communautaire italienne 1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - SEC(96)390 - Rencontre intervenue à Helsinki, les 22/02/1996 et 23/02/1996, sur la mise en oeuvre des directives par la Finlande - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - E-2969/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2969/95 posée par Christian Rovsing (PPE) à la Commission - Infraction aux directives communautaires relatives à l'adjudication des marchés publics - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1996 - - (EU) UE/FINANCES: LE MARCHE COMMUN DES SERVICES FINANCIERS EST ENTRE JURIDIQUEMENT EN VIGUEUR AU DEBUT DE L'ANNEE, EN REALITE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES N'ONT PAS ENCORE ACHEVE LES PROCEDURES NECESSAIRES - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1995 - - (EU) UE/MARCHE INTERIEUR : POURSUITE DES PROCEDURES D'INFRACTION (AVIS MOTIVES, SAISINE DE LA COUR) A L'EGARD DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES POUR NON-TRANSPOSITION DE DIRECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1995 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA BELGIQUE EST CONDAMNEE POUR NON-TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE "RECONNAISSANCE DES DIPLOMES" - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - - (EU) COUR DE JUSTICE : CONDAMNATION DE LA GRECE POUR NON-TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE "TELECOMMUNICATIONS" - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1995 - - ETAT DE TRANSPOSITION DES MESURES DU LIVRE BLANC - STATE OF IMPLEMENTATION OF THE WHITE PAPER MEASURES Situation par Etat membre (sauf l'Autriche) (01/06/1995) - Breakdown of Situation by Member State (except Austria) (Situation at 01/06/1995) - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1995 - 5961/95(Presse94) - TRANSPOSITION ET APPLICATION DE LA LEGISLATION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - in 1836e session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES Bruxelles, le 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - 5715/95 - RESOLUTION DU CONSEIL du relative à la transposition et à l'application de la législation sociale communautaire - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1995 - 5293/1/95REV1 - Projet de résolution "Transposition et application du droit social communautaire" - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1995 - SEC(95)361 - RENCONTRE INTERVENUE A ATHENES, les 23/02/1995 et 24/02/1995, SUR LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES PAR LA GRECE - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1995 - 5124/95 - Note de la présidence - Projet de résolution "Application des directives du Conseil en matière sociale" - Hyperlien
- Extrait - 07/02/1995 - - GIOVANNI GUZZETTA: Costituzione e Regolamenti Comunitari. Giuffrè Editore, 1994. ISBN 88-14-05093-7 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1995 - 11846/94 - Protection des consommateurs - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1814ème session du Conseil (Consommateurs) tenue à Bruxelles, le 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1995 - - (EU) UE/FISCALITE : LE REGIME HARMONISE DE TVA POUR LES BIENS D'OCCASION (Y COMPRIS LES VOITURES AUTOMOBILES) EST EN VIGUEUR, MAIS PLUSIEURS ETATS MEMBRES SONT EN RETARD DANS LA TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1994 - - Mise en oeuvre de la législation communautaire sur l'environnement - in EU - Review, Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - - Marché intérieur : examen de la transposition des règles communautaires en droit national - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1994 - SI(94)1224 - DIVERS - Etat des transpositions des directives en matière de protection des consommateurs dans les droits nationaux des Etats membres - in COMPTE RENDU DE LA 1814ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "CONSOMMATEURS" - Bruxelles, le 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - - Transposition de la loi communautaire dans l' ordre juridique italien - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - - Transposition des directives par le Portugal - Préparation d'une mission à Lisbonne les 31/01/1994 et 01/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - Préparation de la mission à Madrid sur la transposition des directives par l'ESPAGNE (prévue pour les 15/11/1993 et 16/11/1993 prochains, sous réserve de confirmation) - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - Préparation de la mission à Lisbonne sur la transposition des directives par le PORTUGAL (prévue pour les 11/11/1993 et 12/11/1993 prochains, sous réserve de confirmation) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - SEC(93)1292 - Compte rendu de la rencontre annuelle avec les autorités italiennes consacrée au suivi de la transposition des directives par l'Italie - Rome, 19/07/1993 - 20/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1993 - - LE GOUVERNEMENT ITALIEN APPROUVE LA "LOI COMMUNAUTAIRE 1993" - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - SI(93)80 - COMPTE RENDU de la 1640ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 08/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1993 - - Flash Report - Transposition de directives du Livre Blanc - Problèmes particuliers - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1993 - - (EU) INFORMATIONS ECONOMIQUES - ITALIE - Hyperlien
- Extrait - 04/12/1992 - SI(92)1021 - Mise en oeuvre et exécution effectives de la législation communautaire dans le domaine social - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1626ème session du CONSEIL "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES" - Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/12/1992 - 10519/92(Presse231) - MISE EN OEUVRE ET EXECUTION EFFECTIVES DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE SOCIAL - CONCLUSIONS DU CONSEIL - in 1626ème session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES - Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1992 - 10582/92 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (ENVIRONNEMENT) des 15/12/1992 ET 16/12/1992 - Mise en oeuvre et contrôle de l'exécution du droit communautaire en matière d'environnement - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1992 - E-1843/1992 - QUESTION ECRITE n° 1843/92 de M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE (ARC) à la Commission - Transposition des directives européennes - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - - FLASH REPORT - Marché intérieur - Transposition dans le droit interne belge des directives européennes - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1992 - SEC(92)1854 - Modèles d'avis motivé à envoyer aux Etats membres en cas de non-communication à la Commission des mesures de transposition - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1992 - - (EU) CE/MARCHE UNIQUE : COMMENTAIRES DE LA COMMISSION A SON DERNIER RAPPORT SUR LA REALISATION DU MARCHE SANS FRONTIERES - EFFETS ANTICIPES, DISPARITION PROGRESSIVE DES "ZONES DE DIFFICULTE" - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1992 - - FRANCESC MORATA : La Implementáción regional de las politicas comunitarias - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1992 - 5410/92 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 768/92 de M. van der WAAL - Défaut d'augmentation de la durée journalière d'ouverture des postes frontière français et espagnol - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : LA MISE EN PLACE DU "GRAND MARCHE" SOUFFRE DE DAVANTAGE DE RETARD AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES (TRANSPOSITION) QU'A CELUI DES INSTITUTIONS (COMMISSION, CONSEIL ET PARLEMENT) - ETAT DES LIEUX AU 16/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1992 - - Transposition de directives communautaires - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - - Mise en oeuvre des directives par l'Italie - réunion à Rome : les 19/03/1992 - 20/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1992 - - Transposition en droit français de plusieurs directives sur la santé et la sécurité au travail - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - C-69/90 - Commission des Communautés européennes contre République italienne - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE EST CONDAMNEE POUR AVOIR MAL TRANSPOSE TROIS DIRECTIVES "ENVIRONNEMENT" - Hyperlien
- Intégral - ** - 10 - 1991 - C-306/89 - Recueil de la Jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE EST CONDAMNEE POUR NE PAS AVOIR TRANSPOSE CORRECTEMENT LA DIRECTIVE SUR LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES DES AVOCATS - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1991 - - Transposition et mise en oeuvre des actes adoptés dans le cadre du marché intérieur en Grèce - Réunion au Ministère de l'Economie sous la Présidence de M. KREMLIS, Conseiller du Ministère (Athènes, les 01/07/1991 et 02/07/1991) - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1991 - - Transposition des directives dans le droit interne : cri d'alarme du ministre italien pour les affaires communautaires - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1982 - E-1057/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/82 posée par M.ROGALLA sur la transposition de dispositions juridiques communautaires dans le droit national - Hyperlien

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